Conditions générales de vente
1. Objet
Les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de la société Point pastel (désignée ci-après comme le « Vendeur ») et de ses clients (désignés ci-après comme le « Client ») dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés à partir du présent site internet.
Nos CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre notre Société et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties et régissent exclusivement leur relation.
2. Produits
Les produits proposés par le vendeur sont des vêtements et accessoires confectionnés à partir de matériaux recyclés/upcyclés.
Les caractéristiques des produits sont décrites de manière précise sur le site internet www.pointpastel.fr le Client se doit d’en prendre connaissance avant de passer une commande.
3. Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (EUR) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
4. Paiement
Les produits présentés sur le site sont payables à la commande par carte bancaire ou Paypal. Le paiement est sécurisé.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après l’encaissement effectif des sommes dues.
5. Livraison
Les livraisons s'effectuent uniquement en France métropolitaine et en Corse. Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient suivant le type de commande
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraisons sont indiqués sur le site du transporteur (Colissimo, Mondial Relay). Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison indépendant de sa volonté.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du lendemain de la réception du bien sans avoir à motiver sa décision. Le Client doit informer par mail le Vendeur à l’adresse électronique suivante : pointpastel@outlook.fr et doit supporter les coûts de livraison. Le Vendeur, après examen du produit retourné proposera au Client soir un remboursement soit un avoir.
Les produits retournés de doivent pas avoir été lavés, portés ou endommagés.
7. Litiges
En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, les différents seront portés par le tribunal de commerce du lieu du siège social du Vendeur.
8. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.